Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Intemporelle & StudioManagerEurope, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 107 397 358, dont le siège social est situé 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France.
Intemporelle & StudioManagerEurope
1 impasse du Palais, 37000 Tours, France
Contact général : contact@studiomanagereurope.eu
Contact dédié à la protection des données : privacy@studiomanagereurope.eu
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, devis et démonstration | Mesures précontractuelles ou consentement |
| Gérer les commandes, abonnements et la relation client | Exécution du contrat |
| Assurer le support, la maintenance et la sécurité | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale |
| Mesurer l’audience du site, lorsque cette fonction est activée | Consentement |
| Envoyer des communications commerciales | Consentement ou intérêt légitime selon la situation |
Seules les données strictement nécessaires aux finalités annoncées sont collectées. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels et les informations non nécessaires ne sont pas demandées.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Studio Manager Europe et aux prestataires nécessaires à la fourniture des services, notamment :
Les relations avec les sous-traitants sont encadrées conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données sont, autant que possible, traitées et hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire implique un transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients et contrats | Durée de la relation puis 5 ans |
| Documents comptables et factures | 10 ans |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois, sauf nécessité particulière |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Choix de consentement aux cookies | 6 mois |
| Demandes d’exercice de droits | Durée nécessaire au traitement puis archivage probatoire |
Dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@studiomanagereurope.eu ou par courrier au siège social. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le site ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage commercial automatisé n’est réalisé sans information préalable et base légale appropriée.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :
Une procédure interne prévoit l’analyse, la documentation et, lorsque les conditions légales sont réunies, la notification à la CNIL dans les délais applicables ainsi que l’information des personnes concernées en cas de risque élevé.
Une analyse d’impact relative à la protection des données est réalisée lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, conformément à l’article 35 du RGPD.
Toute personne concernée dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Les demandes peuvent être adressées à privacy@studiomanagereurope.eu. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est alors informée.
Les données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis, gérer les commandes et abonnements, fournir le service, assurer le support, sécuriser l’infrastructure, respecter les obligations légales et, avec consentement lorsque celui-ci est requis, mesurer l’audience ou transmettre des communications commerciales.
Le principe de minimisation est appliqué : seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à chaque finalité sont demandées.
Les destinataires sont les personnes habilitées de Studio Manager Europe et les prestataires nécessaires à l’exécution des services. Les principaux sous-traitants susceptibles d’intervenir sont :
| Prestataire | Rôle | Encadrement |
|---|---|---|
| IONOS | Hébergement du site Internet | Contrat et obligations de sécurité/confidentialité |
| OVHcloud | Infrastructure applicative, serveurs, sauvegardes et services cloud lorsqu’utilisés | Contrat de sous-traitance et mesures de sécurité |
| Brevo | Envoi d’e-mails et campagnes marketing lorsqu’activées | Contrat de sous-traitance et paramètres de confidentialité |
Les traitements confiés à des sous-traitants sont encadrés conformément à l’article 28 du RGPD.
Les traitements sont privilégiés dans l’Union européenne. Tout transfert éventuel hors de l’Union européenne est encadré par une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes ou toute autre garantie appropriée prévue aux articles 44 à 49 du RGPD.
| Catégorie | Base active | Archivage |
|---|---|---|
| Prospects et demandes de contact | 3 ans après le dernier contact | Suppression à l’issue de la durée |
| Clients et contrats | Pendant la relation contractuelle | 5 ans à titre probatoire |
| Factures et pièces comptables | Pendant la relation | 10 ans conformément aux obligations légales |
| Demandes d’exercice de droits | Temps nécessaire au traitement | Conservation probatoire limitée |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois, sauf incident | Durée prolongée si nécessaire à la preuve ou à la sécurité |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois | Renouvellement du choix après expiration |
Studio Manager Europe ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage automatisé n’est utilisé pour refuser un service, modifier un prix ou prendre une décision contractuelle sans intervention humaine.
Une analyse d’impact est menée avant la mise en œuvre de tout traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, conformément à l’article 35 du RGPD. La nécessité d’une AIPD est réévaluée lors de toute évolution importante des traitements, des technologies ou des risques.
Studio Manager Europe dispose d’une procédure de gestion des violations de données comprenant la détection, la qualification, la limitation des effets, la documentation et les actions correctives. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou fonctionnels. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.