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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et prestations proposées par Intemporelle & StudioManagerEurope, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro RCS Tours 107 397 358, dont le siège social est situé 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France.

1 — Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture de la solution Studio Manager Europe, notamment l'accès à l'application, l'accompagnement, le support et, selon l'offre choisie, la fourniture d'un iPad configuré en mode kiosque sécurisé.

2 — Champ d'application et clients professionnels

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle de tatouage, piercing, dermographie ou activité assimilée. Le client déclare acheter les produits et services proposés par Intemporelle & StudioManagerEurope pour les besoins de son activité professionnelle.

3 — Produits et services

4 — Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé sur demande, sans engagement et sans carte bancaire requise à l'inscription. Il permet de tester le parcours de l'application avec un dossier de démonstration, sur l'appareil du client. À l'issue des 14 jours, l'essai prend fin automatiquement, sans passage automatique à une offre payante. Les données du dossier de démonstration créé pendant l'essai sont supprimées à l'issue de la période d'essai.

5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Toute taxe applicable est précisée lorsque nécessaire.

6 — Commande

La commande est réputée ferme après validation du paiement et confirmation par Intemporelle & StudioManagerEurope.

7 — Paiement

Le paiement intervient selon les moyens proposés sur le site. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement externe. Intemporelle & StudioManagerEurope ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

8 — Paiement en plusieurs fois (Pack Fondation)

Le Pack Fondation peut être réglé comptant ou en 10 mensualités sans frais. Le prestataire assurant ce paiement échelonné, ainsi que ses conditions propres, sont précisés au client au moment de la commande. En cas d'impayé sur une échéance, les conditions applicables sont celles du prestataire de paiement concerné.

9 — Livraison et mise en service

Lorsque l'offre comprend un iPad, celui-ci est préparé, configuré en mode kiosque et livré selon les modalités convenues. Les délais peuvent varier selon la disponibilité du matériel et les conditions de transport.

10 — Garantie du matériel

La tablette fournie dans le cadre du Pack Fondation bénéficie de la garantie constructeur applicable au modèle fourni, dont la durée et les modalités sont communiquées au client lors de la remise du matériel. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'une exposition à l'eau ou d'un usage non conforme ne sont pas couverts par cette garantie.

11 — Abonnement et résiliation

L'abonnement Accès Studio est sans engagement et peut être résilié à tout moment, sans préavis, avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue par e-mail à contact@studiomanagereurope.eu. Les données du studio restent accessibles pendant une durée raisonnable après résiliation, permettant leur export par le client, sauf obligation légale de conservation plus longue applicable à certains documents.

12 — Accompagnement ARS et RGPD

Studio Manager Europe fournit un outil logiciel et documentaire destiné à faciliter l'organisation, la traçabilité et la gestion des dossiers. La solution ne constitue ni une consultation juridique ni une garantie automatique de conformité réglementaire. Le client demeure responsable de la conformité de son activité.

13 — Responsabilité

La responsabilité de Intemporelle & StudioManagerEurope ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'informations inexactes fournies par le client, de force majeure ou de non-respect par le client de ses obligations professionnelles.

14 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15 — Propriété intellectuelle

La solution Studio Manager Europe, ses contenus, interfaces, visuels, bases de données et éléments techniques restent la propriété de Intemporelle & StudioManagerEurope ou de leurs titulaires respectifs.

16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formation officielle CNIL, MOOC L’Atelier RGPD validé en 2020, et désignation officielle de DPO numéro DPO-175986