← Retour à l'accueil
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et prestations proposées par Intemporelle & StudioManagerEurope, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro RCS Tours 107 397 358, dont le siège social est situé 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France.

1 — Objet
Les présentes CGV encadrent la fourniture de la solution Studio Manager Europe, notamment l'accès à l'application, l'accompagnement, le support et, selon l'offre choisie, la fourniture d'un iPad configuré en mode kiosque sécurisé.

2 — Champ d'application et clients professionnels
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle de tatouage, piercing, dermographie ou activité assimilée. Le client déclare acheter les produits et services proposés par Intemporelle & StudioManagerEurope pour les besoins de son activité professionnelle.

3 — Produits et services
Abonnement multi-utilisateurs : accès à l'application, hébergement en France, cybersécurité, conformité RGPD, mises à jour et support, au tarif hors taxes indiqué sur le site au moment de la commande (79,00 € HT / mois, soit 948,00 € HT pour la première année de 12 mois, à la date de mise à jour des présentes).
Tablette : fourniture d'un iPad reconditionné, écran tactile d'environ 10 pouces (iPad 9ᵉ génération 10,2" ou 10ᵉ génération 10,9"), 64 Go de stockage minimum, Wi‑Fi, dédié à l'usage du studio et configuré en mode kiosque sécurisé, facturé au prix coûtant en une fois (99,00 € à la date de mise à jour des présentes).
Mise en service accompagnée : préparation, configuration, installation de la solution et accompagnement au démarrage, facturée en une fois (215,00 € HT à la date de mise à jour des présentes).
Kit de communication : une affiche A3 pour la vitrine, un autocollant pour la porte d'entrée et un chevalet de comptoir (valeur 89,00 €), offert pour toute souscription à l'abonnement effectuée jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Au-delà de cette date, le kit est proposé au tarif indiqué sur le site.
Pack complet (première année) : la tablette, la mise en service accompagnée et l'abonnement multi-utilisateurs pour 12 mois sont proposés ensemble au prix forfaitaire de 1 260,00 € HT (valeur détaillée : 99 € + 215 € + 948 € = 1 262 € HT, arrondie), réglable en trois échéances mensuelles de 420,00 € HT sans intérêts. Le kit de communication y est inclus dans les conditions ci-dessus.

4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros. L'abonnement est indiqué hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au moment du règlement. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

5 — Commande
La commande est réputée ferme après validation du paiement et confirmation par Intemporelle & StudioManagerEurope.

6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement Stripe. Le Pack complet (première année) est réglé en trois échéances mensuelles de 420,00 € HT, sans intérêts, la première à la commande puis les deux suivantes à un mois d'intervalle, au moyen de paiement choisi par le client parmi ceux proposés sur la page de paiement Stripe. Les éléments commandés séparément (tablette, mise en service) sont réglés en une fois. À compter du treizième mois, l'abonnement seul (79,00 € HT par mois, soit 948,00 € HT par période annuelle) est prélevé automatiquement chaque mois sur le moyen de paiement enregistré par le client auprès de Stripe (en pratique, une carte bancaire). Le client s'engage à enregistrer un moyen de paiement valide avant la date anniversaire de sa souscription et à le maintenir valide pendant toute la durée du contrat. Le paiement en trois échéances est sans intérêts pour le client ; lorsque l'échelonnement est assuré par un prestataire tiers proposé à l'étape de règlement (par exemple Klarna), ce prestataire devient le créancier du client pour les échéances, ses conditions propres s'appliquent et les éventuels frais de retard qu'il prévoit restent à la charge du client. Les moyens acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires, American Express, UnionPay, JCB, Discover et Diners Club), Klarna, Amazon Pay et Satispay. Les moyens effectivement proposés sur la page de paiement dépendent du type de paiement (paiement unique ou abonnement), de l'appareil et de l'éligibilité du client ; seuls les moyens permettant un prélèvement récurrent sont proposés pour l'abonnement mensuel. Intemporelle & StudioManagerEurope ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

7 — Prélèvement mensuel et impayés
Les échéances du Pack complet, puis les mensualités des périodes annuelles reconduites, sont prélevées via Stripe. Le client veille à la validité de son moyen de paiement pendant toute la durée du contrat. En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation sous 15 jours, Intemporelle & StudioManagerEurope peut suspendre l'accès à la solution jusqu'au règlement des sommes dues, sans que cela ne dispense le client du paiement des échéances restant dues au titre de la période annuelle en cours.

8 — Livraison et mise en service
La tablette fournie est un iPad reconditionné de 9ᵉ génération (10,2") ou de 10ᵉ génération (10,9"), doté d'un stockage de 64 Go minimum et d'une connexion Wi‑Fi, testé, préparé, configuré en mode kiosque et livré selon les modalités convenues. Les délais peuvent varier selon la disponibilité du matériel et les conditions de transport.

Si le client souhaite utiliser sa propre tablette, il fournit une tablette neuve n'ayant jamais servi à un autre usage. Cette tablette doit répondre aux prérequis techniques suivants : iPad de 9ᵉ génération ou modèle plus récent, 64 Go de stockage minimum, connexion Wi‑Fi. Tout appareil ne répondant pas à ces prérequis pourra être refusé par Intemporelle & StudioManagerEurope, sans que cela ouvre droit à remboursement des frais déjà engagés pour une tentative de configuration. Cette tablette est configurée à distance en mode kiosque sécurisé, exclusivement dédié à l'utilisation de la solution Studio Manager Europe. Le client s'engage à ne pas modifier cette configuration ni à utiliser la tablette à d'autres fins une fois celle-ci mise en service.

9 — Propriété de la tablette et des données
La tablette vendue par Intemporelle & StudioManagerEurope devient la propriété pleine et entière du client dès l'encaissement complet de son prix (99,00 € à la date de mise à jour des présentes). Cette propriété est définitive et n'est en aucun cas liée à la durée de l'abonnement : elle est conservée par le client quoi qu'il arrive, y compris en cas de suspension, de résiliation anticipée ou de fin de l'abonnement, sans qu'aucune restitution ne puisse être exigée.

La configuration en mode kiosque sécurisé est mise en place pour l'usage de la solution Studio Manager Europe pendant la durée de l'abonnement. À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, Intemporelle & StudioManagerEurope lève cette configuration à distance ou communique au client la procédure de réinitialisation, afin que celui-ci puisse utiliser librement sa tablette.

Propriété des données. L'ensemble des données saisies, collectées ou générées par le studio dans la solution Studio Manager Europe — dossiers clients, questionnaires, consentements, signatures, photographies, documents et historiques — est et demeure la propriété exclusive du client. Cette propriété est définitive, quoi qu'il arrive, y compris en cas de suspension, de résiliation anticipée ou de fin de l'abonnement. Intemporelle & StudioManagerEurope agit uniquement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, héberge et traite ces données pour le compte du client et ne s'en attribue aucun droit d'usage, de cession ou d'exploitation. À tout moment pendant l'abonnement, le client peut, de façon autonome et sans frais, lancer un « Export complet du studio » depuis les paramètres de l'application : la solution génère une archive ZIP contenant, pour chaque client du studio, le PDF de tous ses documents remplis (dossiers, questionnaires, consentements signés, fiches de traçabilité et de soins), et l'adresse au studio par e-mail avec un lien de téléchargement. À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, l'intégralité des données est restituée au client par ce même export, dans un format utilisable et exploitable sans la solution Studio Manager Europe (PDF et photographies dans leur format d'origine), sans frais supplémentaires, pendant la période prévue à l'article 11.

10 — Garantie du matériel
La tablette fournie par Intemporelle & StudioManagerEurope est un appareil reconditionné : elle bénéficie de la garantie du reconditionneur (durée et modalités communiquées au client lors de la remise du matériel) ainsi que de la garantie légale de conformité applicable aux produits reconditionnés. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'une exposition à l'eau ou d'un usage non conforme ne sont pas couverts par cette garantie.

Lorsque la tablette est fournie par le client, elle reste sa propriété : la garantie applicable est celle du fabricant ou du vendeur auprès duquel le client l'a acquise, à l'exclusion de toute garantie de Intemporelle & StudioManagerEurope sur le matériel lui-même. Intemporelle & StudioManagerEurope ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement, d'une donnée résiduelle ou d'un incident lié à un usage antérieur de la tablette si celle-ci n'était pas neuve au moment de sa configuration, cette condition étant une déclaration du client engageant sa seule responsabilité.

11 — Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de souscription (période couverte par le Pack complet). À l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, au tarif de l'abonnement seul en vigueur au moment de la souscription (79,00 € HT par mois prélevés automatiquement, soit 948,00 € HT par période annuelle), sauf dénonciation du contrat par l'une ou l'autre des parties au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours, par e-mail à contact@studiomanagereurope.eu ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Intemporelle & StudioManagerEurope informe le client par e-mail de l'échéance à venir au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période.

Toute résiliation en cours de période n'entraîne pas de remboursement et les échéances ou mensualités restant dues jusqu'au terme de la période annuelle en cours demeurent exigibles. Le tarif de l'abonnement reconduit ne peut être augmenté qu'avec un préavis de trois (3) mois avant l'échéance annuelle, le client conservant alors la faculté de dénoncer le contrat pour cette échéance. Les données du studio restent accessibles pendant une durée raisonnable après la fin du contrat, permettant leur export par le client, sauf obligation légale de conservation plus longue applicable à certains documents.

12 — Accompagnement ARS et RGPD
Studio Manager Europe fournit un outil logiciel et documentaire destiné à faciliter l'organisation, la traçabilité et la gestion des dossiers. La solution ne constitue ni une consultation juridique ni une garantie automatique de conformité réglementaire. Le client demeure responsable de la conformité de son activité.

13 — Responsabilité
La responsabilité de Intemporelle & StudioManagerEurope ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'informations inexactes fournies par le client, de force majeure ou de non-respect par le client de ses obligations professionnelles.

14 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15 — Propriété intellectuelle
La solution Studio Manager Europe, ses contenus, interfaces, visuels, bases de données et éléments techniques restent la propriété de Intemporelle & StudioManagerEurope ou de leurs titulaires respectifs.

16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formation officielle CNIL, MOOC L'Atelier RGPD validé en 2020, et désignation officielle de DPO numéro DPO-175986
© 2026 Studio Manager Europe. Tous droits réservés.

Depuis 2019 · Formation officielle CNIL — MOOC L'Atelier RGPD (2020) · DPO officiellement désigné — N° DPO-175986 · privacy@studiomanagereurope.eu

Intemporelle & StudioManagerEurope · Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) · Capital 500 € · SIREN 107 397 358 · RCS Tours 107 397 358 · 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France

Qualifications · Mentions légales · Politique de confidentialité · CGV · Cookies · Gestion des cookies